Conditions Générales d'Utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme SANKOFA. En accédant au site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Objet
SANKOFA est une plateforme de services juridiques en ligne proposant :
- Legalstart : Création d'entreprises et d'ONG
- Thémis : Services juridiques et conseils
- Compta360 : Services comptables
- Fiscalis : Conseils et déclarations fiscales
Accès et inscription
Conditions d'accès
- Être âgé de 18 ans minimum
- Avoir la capacité juridique
- Fournir des informations exactes
- Respecter les présentes CGU
Création de compte
L'inscription est gratuite et nécessaire pour accéder à certains services. Vous vous engagez à maintenir vos informations à jour.
Description des services
- Création d'entreprises (SARL, SAS, etc.)
- Création d'ONG et associations
- Accompagnement dans les démarches
- Génération de documents juridiques
- Bibliothèque de documents juridiques
- Conseils juridiques personnalisés
- Mise en relation avec des experts
- Veille juridique
- Services comptables
- Déclarations fiscales
- Conseils en optimisation
- Mise en relation avec des experts
Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser le site de manière conforme à la loi
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter la propriété intellectuelle
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité
Il est interdit de :
- Diffuser du contenu illégal ou offensant
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées
- Créer de faux comptes
- Perturber le fonctionnement du site
Limitation de responsabilité
SANKOFA s'efforce de :
- Maintenir le site accessible 24h/24
- Fournir des informations exactes
- Protéger vos données personnelles
- Offrir un service de qualité
Cependant, nous ne pouvons garantir :
- L'absence d'interruptions techniques
- L'exactitude absolue des informations
- L'absence d'erreurs ou de bugs
Propriété intellectuelle
Nos droits
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur.
Vos droits
Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez ou téléchargez.
Modification et résiliation
Modification des CGU : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication.
Résiliation : Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de violation des CGU.
Acceptation
En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation.